Conditions Générales de Vente Quio®
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposés par IRON ALVAREZ, dont le nom commercial est Quio®, immatriculée sous le numéro SIRET 10317224300018 et dont le siège social est situé au 47 rue vivienne 75002 Paris, via son site internet www.quio.fr.
Elles s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site internet. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV. IRON ALVAREZ se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
2. Produits et services
Les produits et services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.quio.fr au jour de la consultation du site par l'utilisateur. IRON ALVAREZ s'efforce de présenter au mieux les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de IRON ALVAREZ.
IRON ALVAREZ se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment des produits proposés à la vente.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. IRON ALVAREZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande par le client.
Le paiement s'effectue par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- PayPal
- Apple Pay
Le débit de la carte bancaire ou du compte PayPal est effectué au moment de la validation de la commande.
4. Commande et validation
Pour passer commande, le client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
- Valider le panier.
- S'identifier ou créer un compte client.
- Choisir le mode de livraison.
- Choisir le mode de paiement.
- Accepter les CGV.
- Procéder au paiement.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
Un email de confirmation de commande est envoyé au client récapitulant les éléments de sa commande.
IRON ALVAREZ se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont de 3 à 14 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
Les zones de livraison sont : [Indiquer les zones de livraison].
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et de la zone de livraison et sont indiqués avant la validation de la commande.
IRON ALVAREZ ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou en cas de force majeure.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision à IRON ALVAREZ par email à serviceclient@quio.fr ou par courrier à l'adresse 47 rue vivienne 75002 Paris, en utilisant le formulaire de rétractation disponible en annexe ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.
Le client doit renvoyer les produits à IRON ALVAREZ, à ses frais, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...).
IRON ALVAREZ remboursera au client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par IRON ALVAREZ), au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle IRON ALVAREZ est informée de la décision du client de se rétracter. IRON ALVAREZ peut différer le remboursement jusqu'à réception des produits ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de paiement.
7. Garanties légales
Tous les produits vendus par IRON ALVAREZ bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Garantie légale de conformité : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien. Cette garantie s'applique pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Garantie contre les vices cachés : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Pour mettre en œuvre ces garanties, le client doit contacter IRON ALVAREZ par email à serviceclient@quio.fr ou par courrier à l'adresse 47 rue vivienne 75002 Paris.
8. Responsabilité
La responsabilité de IRON ALVAREZ ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
IRON ALVAREZ ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
9. Protection des données personnelles
IRON ALVAREZ collecte et traite les données personnelles des clients dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont disponibles dans la politique de confidentialité du site www.quio.fr.
L'adresse email de contact pour toute question relative aux données personnelles est serviceclient@quio.fr.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.quio.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de IRON ALVAREZ. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit de IRON ALVAREZ, est strictement interdite.
La marque Quio® est une marque déposée. Toute utilisation non autorisée de cette marque est constitutive de contrefaçon.
11. Force majeure
L'exécution des obligations de IRON ALVAREZ est suspendue en cas de survenance d'un événement de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence française, les événements suivants : guerre, émeute, incendie, inondation, grève, lock-out, pandémie, difficultés d'approvisionnement, interruption des réseaux de communication électronique ou d'énergie.
IRON ALVAREZ informera le client de la survenance d'un tel événement dans les meilleurs délais.
12. Litiges et médiation
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à IRON ALVAREZ pour rechercher une solution amiable. A défaut d'accord amiable, le client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à IRON ALVAREZ. Vous pouvez contacter le [Nom du médiateur] à l'adresse [Adresse du médiateur] ou sur son site internet [Site internet du médiateur].
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
14. Modification des CGV
IRON ALVAREZ se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Le client est invité à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.